Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits (” Produit numériques”) et la prestation de services (” Services “) par Digi KD Succes LTD (DKS). et ses clients (” Acheteurs “) ainsi que par des tiers vendeurs et/ou fournisseurs de services du Vendeur.

Les présentes modalités (la ” convention “) ont préséance sur les modalités supplémentaires ou contradictoires de l’acheteur, auxquelles un avis d’objection est donné par les présentes. Le début de l’exécution ou de la livraison par le vendeur ne doit pas être considéré ou interprété comme une acceptation des conditions supplémentaires ou contradictoires de l’acheteur.

Le fait que DKS ne s’oppose pas à des conditions contradictoires ou supplémentaires ne modifie pas les conditions de la présente entente et ne s’y ajoute pas. L’acceptation par l’acheteur des produits ou des services du vendeur est réputée constituer l’acceptation des modalités contenues dans la présente entente.

1. Commandes :

Toutes les commandes passées par l’Acheteur sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Les commandes ne peuvent être annulées ou reprogrammées sans le consentement écrit du Vendeur.

Toutes les commandes doivent identifier les produits, les quantités unitaires, les numéros de pièces, les prix applicables et les dates de livraison demandées pour les produits achetés. Sauf accord contraire, tous les matériaux seront expédiés au plus tard un an après la date à laquelle le Vendeur accepte le bon de commande.

2. Prix :

Les prix des produits sont les prix spécifiés sur la facture. Les prix des Produits non livrés peuvent être augmentés en cas d’augmentation des coûts du Vendeur, de changement des conditions du marché ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur. Les offres de prix expirent automatiquement dans trente (30) jours à compter de la date d’émission, ou comme indiqué autrement dans l’offre.

3. Taxes :

Sauf accord écrit contraire du Vendeur, tous les prix proposés s’entendent hors frais de taxes, y compris les taxes fédérales, étatiques et locales sur les ventes, les accises et la valeur ajoutée, les taxes sur les produits et services, et toutes autres taxes. L’acheteur accepte d’indemniser et de dégager le vendeur de toute responsabilité concernant les taxes liées à la vente, ainsi que la collecte ou la retenue de celles-ci, y compris les pénalités et les intérêts y afférents.

Le cas échéant, le transport et les taxes apparaîtront comme des postes distincts sur la facture du vendeur.

4. Paiement :

Le paiement peut être effectué par mandat, carte de crédit, PayPal ou virement bancaire (tous les frais sont à la charge de l’Acheteur). Une surcharge de 3% pour les ventes par carte de crédit et de 4% pour les ventes via PayPal sera évaluée.

Lorsque le Vendeur a accordé un crédit à l’Acheteur, les conditions de paiement sont nettes à trente (30) jours à compter de la date de la facture, sans compensation ni déduction, sauf indication contraire.

Pour toute facture en souffrance, le vendeur peut imposer des intérêts au taux de un et demi pour cent [1,5 %] par mois. Si l’acheteur n’effectue pas chaque paiement à son échéance, le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer le crédit et, par conséquent, de suspendre ou d’annuler l’exécution de tout ou partie des commandes ou des contrats dans lesquels le vendeur a accordé un crédit à l’acheteur.

En cas de manquement de l’acheteur, le vendeur a le droit de réclamer des coûts, des frais et des dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, le recouvrement des honoraires d’avocat, des frais et droits de justice et des frais de recouvrement.

5. Livraison et titre de propriété :

Toutes les livraisons seront effectuées ” en ligne”, et l’acheteur a droit de demander des “Retouches” dans le cas de services rendus.

6. Les Retouches

6.1. Demande de retouche

À la suite d’une livraison effectuée par le Vendeur, le Client a 3 jours pour demander une retouche. Une fois la retouche demandée, elle doit être acceptée par le Vendeur.

6.2. Acceptation de la retouche

Si la retouche est acceptée, le délai de livraison est alors augmenté selon les directives du vendeur.

6.3. Refus de la retouche

Le vendeur a droit de refuser une retouche, dans le cas où il juge le service complet et juge la demande de retouche non pertinente. Dans ce cas la commande sera simplement terminée et il n’y aura plus aucune possibilité de remboursement.

Cela est nécessaire pour éviter tout abus des services du vendeur, avec des demandes de retouches incessantes.

7. Fin de commande

Une commande est définie comme « Terminée » lorsque le Client a validé la livraison faite par le vendeur ou que le Vendeur a fourni le service mais que le Client n’a fait aucun retour 3 jours après la livraison.

Vendeur et Client peuvent continuer à discuter après la clôture de la commande mais ne peuvent plus intervenir sur la commande.

8. Le Retard de livraison

On considère qu’une livraison est en retard à partir du moment où le délai de livraison de la commande est dépassé.

Dès qu’une commande est en retard, le vendeur doit absolument se justifiée et expliquer les causes au client. Les conditions d’annulation sont définies dans l’article 8.

9. L’annulation

9.1. Annulation mutuelle

Tant que la commande n’est pas « terminée » le Client peut demander à son Vendeur l’annulation du service. Cependant, le Vendeur n’a aucune obligation d’accepter. Client et Vendeur peuvent discuter pour se mettre d’accord.

En cas d’accord du Vendeur, 75% de l’argent est restitué au client, si la commande a été passée il y a plus de 3 jours.

9.2. Annulation unilatérale par le vendeur

À tout moment et tant que la commande n’est pas « terminée », le Vendeur peut annuler la commande de manière unilatérale, sans demander l’avis de son client.

L’argent est alors restitué au Client en intégralité.

9.3. Annulation unilatérale par le client

Un Client peut annuler une commande de manière unilatérale dans deux situations : Si le Vendeur a dépassé son délai de livraison sur la commande incriminée. Si le vendeur n’a pas encore démarré la commande et n’a donc pas encore commencé à travailler ou, dans le cas d’un produit numérique, si le client n’a rien reçu après sa commande.

Dans ces deux cas et uniquement dans ces cas, le client peut contacter le vendeur et demander une annulation. 

10. Conditions de remboursement

DIGI KD ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d’un Client directement sur son compte bancaire ou PayPal suite à une commande, quel que soit son statut.

Il est aussi rappelé qu’au titre de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le Client renonce ainsi à son droit de rétractation et donc de remboursement.

Pour obtenir un remboursement, le Client, lorsqu’une commande est “en cours”, devra utiliser “l’annulation mutuelle” décrite à l’article 6.1 ou “l’annulation unilatérale par le client” à l’article 6.3 L’argent sera ensuite restitué.

Lorsqu’une commande est “terminée”, l’argent étant versé au vendeur, il n’y a plus aucune possibilité d’annulation et donc de remboursement. 

 Délai et méthode de remboursement

Un remboursement est toujours exécuté immédiatement par DIGI KD, qu’il soit total ou partiel, sur le moyen de paiement qui a été utilisé. Selon la méthode de paiement que le Client a utilisé, la somme est restituée immédiatement sur son Portefeuille, sur PayPal dans le délai des conditions définies par PayPal et sur son compte bancaire dans les délais indiqués dans les conditions définies par Stripe.

 

Mentions relatives aux paiements

Le Site utilise les plateformes de paiement PayPal et Stripe. En acceptant les conditions d’utilisation du Site, le Membre accepte d’être lié par les termes et conditions de Stripe, ou aux contrats d’utilisation des services PayPal.

Pour un règlement par la plateforme PayPal, le vendeur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT). Le vendeur ainsi que son établissement bancaire doivent résider dans un pays de la zone SEPA (Union Européenne, Suisse, Monaco, Saint-Marin). Pour un règlement par la plateforme PayPal, le vendeur doit posséder un compte PayPal activé. 

Copyright (c) 2021 DIGI KD SUCCES LTD. Tous droits réservés. numéro de version : 2.0.1 date de dernière mise à jour : 28 10 2021

 

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